Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 211 bis

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 4 : Tir par mines profondes verticales.
  1. Titre IX : Explosifs
  2. Section 4 : Tir par mines profondes verticales.
IdentifiantLEGIARTI000006631892
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 211 bis du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 3 octobre 1969)Légifrance →

1. Le tir par mines verticales de plus de 6 mètres de longueur est réglementé par arrêté ministériel.

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