Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 221

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 2 : Incendies souterrains.
  1. Titre X
  2. Section 2 : Incendies souterrains.
IdentifiantLEGIARTI000006631900
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 221 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. L'état des barrages doit être vérifié au moins une fois par jour y compris les jours de chômage, par des agents spécialement désignés.

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