Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 222

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 2 : Incendies souterrains.
  1. Titre X
  2. Section 2 : Incendies souterrains.
IdentifiantLEGIARTI000006631901
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 222 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Au cours de la lutte contre un incendie, la teneur en oxyde de carbone doit être constamment surveillée.

2. A défaut d'appareils protecteurs, le personnel doit être évacué dès la constatation d'une teneur dangereuse.

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