Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 6 novembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementSection 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
IdentifiantLEGIARTI000006631791
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 225 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. 1. - L'éclairage des stations de remplissage ne doit être assuré que par des lampes électriques agréées pour l'emploi en mines grisouteuses de combustibles minéraux solides ; il est interdit d'y fumer, d'y produire des flammes ou des étincelles.
2. 2. - Un moyen de télécommunication doit être installé à proximité de ces stations en vue de donner l'alerte en cas d'incendie.
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