1. Des consignes règlent les précautions à prendre pour la conduite des locomotives ainsi que les conditions de visite périodique et d'entretien de celles-ci et l'inscription sur un registre spécial du résultat des visites et incidents de marche.
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 226
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1985 au 7 juillet 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
- Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
- Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
IdentifiantLEGIARTI000006631793
Texte parentLEGITEXT000006060885
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