Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 228

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 7 juillet 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
  2. Section 3 : Dispositions complémentaires applicables aux combustibles liquides et aux engins qui les utilisent.
IdentifiantLEGIARTI000006631795
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 228 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. 1. - Dans toute mine faisant usage d'engins à combustibles liquides, l'organisation de l'aérage doit être telle que dans toute section de galerie ou de chantier la teneur moyenne en oxyde de carbone soit inférieure à 2/100000.

2. 2. - Lorsqu'un engin se déplace dans le sens du courant d'air, sa vitesse doit être nettement différente de celle de ce courant de manière à ne pas donner lieu à la formation d'un bouchon de gaz toxiques.

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