Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 262

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
  1. Titre XII : Hygiène
  2. Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631905
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 262 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.

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