Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 264

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

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TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
  1. Titre XII : Hygiène
  2. Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631907
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 264 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Il est interdit de souiller la mine par des déjections. Le personnel ne devra se soulager que dans des tinettes mobiles, dans des wagons ou dans des remblais désignés et suffisamment secs.

2. Les tinettes sont tenues en constant état de propreté. Les tinettes et les wagons sont nettoyés au jour.

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