1. L'employeur doit prendre les mesures utiles pour que toute personne en danger d'asphyxie ou victime d'une commotion électrique reçoive les soins prescrits par l'instruction visée à l'article 55 pour les victimes des accidents électriques. Cette instruction, complétée par les mots : "ou asphyxie" doit être affichée aux mêmes endroits que les autres avis destinés aux ouvriers et dans les locaux de la surveillance.
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 267
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 1 : Hygiène.
- Titre XII : Hygiène
- Section 1 : Hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000043309723
Texte parentLEGITEXT000006060885
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