Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 268

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

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TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 1 : Sauvetage.
  1. Titre XII : Hygiène et sauvetage
  2. Section 1 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000006631912
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 268 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel peut prescrire, dans certaines exploitations ou certains groupes d'exploitations, l'établissement d'un poste de secours pourvu d'appareils de sauvetage prêts à être immédiatement utilisés ; il en fixe les conditions de fonctionnement.

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