Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1968 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631682
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 3 bis du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 6 octobre 1968)Légifrance →
1. 1. - Les terrils et dépôts de stériles doivent être établis, utilisés et entretenus, de manière à assurer leur stabilité et celle des terrains sous-jacents ainsi que la sécurité du voisinage.
2. Lorsque l'exploitant cesse d'utiliser ces terrils et dépôts, leur surveillance et leur entretien doivent continuer d'être assurés, ou des mesures prises pour réaliser la permanence de leur stabilité.
3. 2. - L'accès des terrils et dépôts de stériles doit être interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leurs fonctions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.