Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1968 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631686
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 7 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 6 octobre 1968)Légifrance →
1. 1. - L'éclairage naturel ou artificiel des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment des passages et escaliers, doit être suffisant pour garantir la sécurité du travail et de la circulation. Il en est de même de l'éclairage artificiel des emplacements extérieurs où des travaux sont habituellement effectués la nuit ainsi que des emplacements et des voies d'accès où circule la nuit du personnel non muni d'un éclairage individuel.
2. 2. - Les locaux affectés au travail doivent être convenablement chauffés pendant la saison froide.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.