Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1967 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementChapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène.
IdentifiantLEGIARTI000006631687
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 8 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 24 mars 1967)Légifrance →
1. 1. - Une consigne de l'exploitant réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
2. 2. - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
3. 3. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
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