Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000006631738
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 83 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. 1. - Il est interdit de se tenir dans le plan ou au pied du plan pendant la circulation des wagons ; des abris spéciaux sont aménagés en tant que de besoin pour le personnel des recettes.
2. 2. - Le personnel circulant ou travaillant au pied des plans inclinés doit être protégé contre les dérives de wagons.
3. 3. - Dans les descenderies en fonçage ou dans les plans inclinés en remblayage, des dispositions sont prises pour arrêter les dérives de wagons.
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