Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 2 : Plans inclinés.
  1. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
  2. Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000006631739
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 84 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. 1. - Les poulies des plans inclinés auto-moteurs doivent être munies d'un dispositif de freinage à contrepoids normalement serré ; il est interdit de caler ce dispositif dans la position de desserrage.

2. 2. - Les poulies freins volantes, ainsi que les autres dispositifs de freinage qui sont fixés à un étai, doivent être reliés à un second étai par une attache de secours indépendante.

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