Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000043309682
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 86 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. 1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur.
2. La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.
3. 2. - Il est interdit de circuler par les wagons ou chariots porteurs des plans inclinés ou des descenderies. Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.