Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
  1. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
  2. Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000006631747
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 90 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Aux points où l'importance habituelle des manoeuvres le justifie, les galeries de roulage doivent être pourvues d'un éclairage fixe suffisant.

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