Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1959.

TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
  1. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
  2. Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000006631748
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 91 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Aux points où le personnel procède habituellement à l'accrochage ou au décrochage des véhicules, il doit disposer, sur l'un des côtés au moins de la voie, d'un espace libre suffisant pour le faire sans danger.

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