RattachementChapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000043309783
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 95 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. 1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien visible.
2. Dans les galeries basses, les rouleurs doivent manoeuvrer les wagons à l'aide de dispositifs garantissant leurs mains contre les blessures.
3. 2. - Les wagons d'un même convoi doivent être rendus solidaires les uns des autres.
4. Le roulage à bras par peloton est interdit sauf décision motivée de l'employeur.
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