RattachementChapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000006631753
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 96 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. Il est interdit de remettre sur rails, à la main, un wagon déraillé avant d'avoir soit dételé la locomotive ou l'animal, soit décroché la chaîne ou le câble.
2. Quand on veut utiliser un enrailleur non installé à poste fixe ou un dispositif empêchant un mouvement intempestif du wagon déraillé, il faut avoir obtenu l'accord préalable du conducteur ou du machiniste avant de les mettre en place.
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