RattachementChapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000043309661
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 99 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Le transport du personnel par trains ou véhicules isolés doit faire l'objet d'une consigne de l'employeur.
2. En dehors de ce cas, il est interdit de monter sur les wagons ; toutefois, une consigne de l'employeur fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.
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