Décret n°59-482 du 27 mars 1959 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1959 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°59-482 du 27 mars 1959
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006770454
Texte parentLEGITEXT000006060898
Référencearticle 5 du décret n°59-482 du 27 mars 1959 (version du 2 avril 1959)Légifrance →

1. Le fonctionnement du centre est assuré sous l'autorité du conseil d'administration par un directeur représentant le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

2. Un agent comptable exerce ses fonctions dans les conditions définies par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953.

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