Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-482 du 27 mars 1959
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006770455
Texte parentLEGITEXT000006060898
Référencearticle 6 du décret n°59-482 du 27 mars 1959 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques.
2. L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture.
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