Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1969 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-482 du 27 mars 1959
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006770456
Texte parentLEGITEXT000006060898
Référencearticle 7 du décret n°59-482 du 27 mars 1959 (version du 3 juin 1969)Légifrance →
1. Le personnel du centre est constitué :
2. Par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine :
3. Par les agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent,
4. Et par des vacataires.
5. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques fixe les rémunérations applicables à chaque catégorie d'agents contractuels et aux vacataires.
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