Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1959.

TexteDécret n°59-55 du 6 janvier 1959

IdentifiantLEGIARTI000006550972

Texte parentLEGITEXT000006060900

Référencearticle 1 du décret n°59-55 du 6 janvier 1959 (version du 7 janvier 1959)Légifrance →

1. Le marché de gros de Paris - La Villette est classé marché d'intérêt national.

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