1. Un décret ultérieur pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret n° 53-959 du 30 septembre 1953 établira autour du marché de La Villette un périmètre de protection.
Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1959.
TexteDécret n°59-55 du 6 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006550977
Texte parentLEGITEXT000006060900
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