RattachementSection II : secrétaire de direction des établissements de cure
IdentifiantLEGIARTI000006706908
Texte parentLEGITEXT000006060908
Référencearticle 6 du décret n°59-707 du 8 juin 1959 (version du 1er janvier 1963)Légifrance →
1. Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
2. Les assemblées gestionnaires devront transformer les emplois vacants de secrétaire de direction en emplois d'adjoint des cadres hospitaliers.
Nota : effet rétroactif au 1er janvier 1963 prévu par l'article 5 du décret 66-661 du 24 août 1966. Les secrétaires de direction sont mises en cadre d'extinction. Abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.
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