RattachementSection IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commis
IdentifiantLEGIARTI000006706914
Texte parentLEGITEXT000006060908
Référencearticle 9 du décret n°59-707 du 8 juin 1959 (version du 11 juin 1959)Légifrance →
1. Dans les hôpitaux et hospices publics ne comprenant ni chefs de bureau ni adjoints des cadres hospitaliers, un commis peut être nommé dans l'emploi de secrétaire d'administration hospitalière si l'intéressé est appelé à suppléer le directeur économe dans l'exercice de ses fonctions.
Nota : voir article 21 du décret 72-849 du 11 septembre 1972 qui prévoit le reclassement des secrétaires d'administration hospitalière dans l'emploi d'ACH. Abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.
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