RattachementChapitre II : De la vérification de la comptabilité.
Titre Ier : De la comptabilité et de la vérification de la comptabilité
Chapitre II : De la vérification de la comptabilité.
IdentifiantLEGIARTI000006406002
Texte parentLEGITEXT000006060909
Référencearticle 20 du décret n° 59-708 du 29 mai 1959 (version du 12 juin 1959)Légifrance →
1. La vérification de comptabilité porte :
2. a) Sur la tenue des livres de comptabilité et la conformité des écritures avec la situation de caisse ;
3. b) Sur l'exactitude des décomptes de frais réclamés ;
4. c) Sur le registre des salaires prévu par l'article 44 b du livre Ier du code du travail et sur la conformité des salaires payés avec les règlements en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.