Titre Ier : De la comptabilité et de la vérification de la comptabilité
Chapitre Ier : De la comptabilité.
IdentifiantLEGIARTI000006405827
Texte parentLEGITEXT000006060909
Référencearticle 3 du décret n° 59-708 du 29 mai 1959 (version du 12 juin 1959)Légifrance →
1. La comptabilité des syndics-administrateurs judiciaires comprend obligatoirement : un journal grand-livre, un grand-livre auxiliaire des comptes individuels ouverts pour chaque affaire, un recueil des états trimestriels, des carnets de reçus pour les versements d'espèces.
2. Les syndics-administrateurs judiciaires peuvent tenir plusieurs livres auxiliaires à la condition que les écritures soient centralisées périodiquement dans un journal grand-livre général.
3. Le journal grand-livre et, le cas échéant, le journal grand-livre général sont cotés et paraphés conformément aux prescriptions de l'article 10 du code de commerce.
4. Les livres de comptabilité peuvent être tenus selon les techniques modernes à condition que le procédé utilisé confère par lui-même un caractère suffisant d'authenticité aux écritures comptables et permette le contrôle de la comptabilité.
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