Référencearticle 1 du décret n°59-736 du 15 juin 1959 (version du 19 juin 1959)Légifrance →
1. Les personnels de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts sont répartis en deux corps de fonctionnaires :
2. 1° Un corps de manutentionnaires comprenant un seul grade et classé dans la catégorie C prévue à l'article C de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
3. 2° Un corps d'agents de maîtrise comprenant les grades ci-après :
4. Sous-chef de manutention classé en catégorie C ;
5. Chef de manutention classé un catégorie C ;
6. Chef de magasin classé en catégorie B.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.