Décret n°59-736 du 15 juin 1959 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juin 1959.

TexteDécret n°59-736 du 15 juin 1959
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006509878
Texte parentLEGITEXT000006060912
Référencearticle 11 du décret n°59-736 du 15 juin 1959 (version du 19 juin 1959)Légifrance →

1. Les chefs de magasin sont choisis parmi les chefs de manutention ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Les chefs de magasin peuvent être promus à l'échelon exceptionnel après deux ans de service au 4e échelon de leur grade.

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