Décret n°59-736 du 15 juin 1959 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 juin 1959.

TexteDécret n°59-736 du 15 juin 1959

RattachementTitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006509879

Texte parentLEGITEXT000006060912

Référencearticle 12 du décret n°59-736 du 15 juin 1959 (version du 19 juin 1959)Légifrance →

1. Les chefs de manutention sont choisis parmi les sous-chefs de manutention comptant un an d'ancienneté au moins dans le 7e échelon de leur grade.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.