Décret n°59-736 du 15 juin 1959 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 juin 1959.

TexteDécret n°59-736 du 15 juin 1959
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006509880
Texte parentLEGITEXT000006060912
Référencearticle 13 du décret n°59-736 du 15 juin 1959 (version du 19 juin 1959)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimum du temps à passer dans chaque échelon du grade de chef de magasin pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixées respectivement à deux ans et un an six mois.

2. En ce qui concerne les chefs de manutention, sous-chefs de manutention et manutentionnaires, les durées dont il s'agit sont fixées par l'article 2 du décret susvisé du 16 février 1957. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

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