Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 1978.

TexteDécret n°60-1027 du 26 septembre 1960

RattachementCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006504619

Texte parentLEGITEXT000006060936

Référencearticle 1 du décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 (version du 4 mars 1978)Légifrance →

1. Il est créé dans les universités, les centres universitaires, les institut nationaux polytechniques et les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la liste est arrêtée conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie et des finances, après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, un corps de maitres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.

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