Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 mars 1978.

TexteDécret n°60-1027 du 26 septembre 1960
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006504635
Texte parentLEGITEXT000006060936
Référencearticle 10 du décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 (version du 15 mars 1978)Légifrance →

1. Les promotions d'échelon et de classe interviennent dans les conditions prévues ci-après :

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600927&pageDebut=08778&pageFin=&pageCourante=08779

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