Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mars 1978.

TexteDécret n°60-1027 du 26 septembre 1960
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006504636
Texte parentLEGITEXT000006060936
Référencearticle 11 du décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 (version du 15 mars 1978)Légifrance →

1. Les maîtres assistants nommés au 1er échelon de la 2e classe bénéficient d'un échelon intermédiaire lorsqu'ils sont titularisés après deux ans de stage.

2. Ceux des maîtres assistants qui ne sont ni agrégés, ni inscrits sur la liste spéciale d'aptitude à la 1er classe pourront, dès lors qu'ils compteront dix années d'ancienneté dans le 3e échelon de la 2e classe, bénéficier du traitement afférent à un échelon spécial.

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