Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1960.

TexteDécret n°60-1089 du 6 octobre 1960

IdentifiantLEGIARTI000006501786

Texte parentLEGITEXT000006060938

Référencearticle 10 du décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 (version du 13 octobre 1960)Légifrance →

1. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.