Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1960 au 16 juillet 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°60-1390 du 19 décembre 1960

IdentifiantLEGIARTI000006552235

Texte parentLEGITEXT000006060949

Référencearticle 5 du décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 (version du 24 décembre 1960)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire désigné à cet effet par le ministre des finances et des affaires économiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.