Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 1960.

TexteDécret n° 60-403 du 22 avril 1960

IdentifiantLEGIARTI000006561710

Texte parentLEGITEXT000006060960

Référencearticle 1 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 (version du 28 avril 1960)Légifrance →

1. Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.

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