1. L'article 2 du décret n° 63-21 du 11 janvier 1963 relatif au concours d'accès dans le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 68-145 du 7 février 1968 relatif aux modalités de concours pour le recrutement de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont abrogés.
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n° 60-403 du 22 avril 1960
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006561731
Texte parentLEGITEXT000006060960
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