1. Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive créé par l'article premier du décret du 22 avril 1960 susvisé est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constitue un corps en voie d'extinction.
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 60-403 du 22 avril 1960
RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034778610
Texte parentLEGITEXT000006060960
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.