RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034778684
Texte parentLEGITEXT000006060960
Référencearticle 3 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive comporte trois classes :
2. 1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;
3. 2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;
4. 3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.
5. L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ne peut excéder 15 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
6. L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle ne peut excéder 5 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.
7. A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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