Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 60-403 du 22 avril 1960
RattachementCHAPITRE II : Accompagnement des enseignants
IdentifiantLEGIARTI000034778616
Texte parentLEGITEXT000006060960
Référencearticle 4 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

2. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034778616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.