Article en vigueur depuis le 5 mai 1960.
1. L'ensemble des agents statutaires recrutés par le centre national du commerce extérieur est soumis aux règles édictées par le présent décret, qui abroge et remplace toutes dispositions antérieures.
2. Ce statut ne s'applique pas aux agents recrutés à titre temporaire pour exécuter des tâches de durée limitée.
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