Décret n°60-425 du 4 mai 1960 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1960 au 3 février 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°60-425 du 4 mai 1960

RattachementTITRE VIII : Oeuvres sociales

IdentifiantLEGIARTI000006504570

Texte parentLEGITEXT000006060965

Référencearticle 42 du décret n°60-425 du 4 mai 1960 (version du 5 mai 1960)Légifrance →

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