Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
Rattachement
CHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
  1. TITRE II : DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  2. CHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006761518
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 20 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →

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