Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
RattachementTITRE I : DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000006761493
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 3 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →
1. Un comité présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale étudie les mesures propres à assurer la coordination de l'ensemble des dispositions relatives à la sécurité sociale et à leur application. L'organisation et les attributions de ce comité sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R114-1 du Code de la sécurité sociale et R151-5 du Code de la sécurité sociale.
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