Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
RattachementCHAPITRE II : SERVICES COMMUNS
TITRE IV : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERAL
CHAPITRE II : SERVICES COMMUNS
IdentifiantLEGIARTI000006761545
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 37 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la sécurité sociale, compte tenu des besoins des organismes et dans l'intérêt du service établit, après avis d'une commission dont il fixe la composition par arrêté, un plan d'équipement en vue d'améliorer l'efficacité et le rendement des moyens mécanographiques et électroniques dont disposent les organismes de sécurité sociale pour la réalisation de leurs tâches.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R233-1 du Code de la sécurité sociale.
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