Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°60-452 du 12 mai 1960
Rattachement
CHAPITRE III : CAISSES REGIONALES.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERAL
  2. CHAPITRE III : CAISSES REGIONALES.
IdentifiantLEGIARTI000006761555
Texte parentLEGITEXT000006060966
Référencearticle 49 du décret n°60-452 du 12 mai 1960 (version du 13 mai 1960)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre V du livre IV du Code de la sécurité sociale est abrogé.

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